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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTAC
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STOPSOUND
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

STOPSOUND
PROTAC SARL

Numéro de dépôt :
99820572
Date de dépôt :
21/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2009

Présentation de la marque STOPSOUND

Déposée le 21 octobre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STOPSOUND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-49 du 3 décembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROTAC domicilié(e) 14, Rue des Mouettes, 76136 Mt St AIGNAN Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 377 801 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROTAC - France.

La marque STOPSOUND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820572.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque STOPSOUND est expirée depuis le 21 octobre 2009.

PROTAC a également déposé les autres marques suivantes : INTERSON PROTAC , LIBER-T , PROTAC PROTECTION ACOUSTIQUE ET COMMUNICATION , C.T.M. , PASSTOP , Tini Stop , PASSTOP , AUDIOPLASTIE TECHNOLOGIES , PLATINIUM , PROTAC


PROTAC SARL - 14, Rue des Mouettes, 76136 Mt St AIGNAN Cedex - France - SIREN 377801188


PROTAC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49

Antibruit constitué d'une partie infra à l'oreille en mousse ou en silicone de forme standard ou moulé à la forme de l'oreille et d'une partie plastique extérieur servant de filtre acoustique et de poignet d'extraction. Utilisation pour le particulier et pour le professionnel pour se protéger du bruit. Le STOPSOUND peut-être équipé du filtre PASSTOP.